Les présentes conditions de réservation et de vente régissent les rapports entre le PÔLE NAUTIQUE HAGUE (PNH) et ses clients/adhérents, dans le cadre d’un stage, d’une location ou toute prestation ou activités nautiques référencés sur le site www.polenautiquehague.com, à partir de la date de commande.
La confirmation de la commande implique l’acceptation des conditions générales de réservation et de ventes telles qu’énoncées ci-après : L’ensemble du contenu des sites Internet susvisés (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est de la propriété de PÔLE NAUTIQUE HAGUE. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site est interdite, sauf si l’association PÔLE NAUTIQUE HAGUE donne son autorisation expresse et préalable.
STIPULATIONS GENERALES
Les présentes conditions sont conclues entre l’association PNH et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.polenautiquehague.com.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client/adhérent aux conditions générales de vente ci-après énoncées, à l’exclusion de tous autres documents tels que les impressions du Client/adhérent, prospectus, catalogues promotionnels, description des produits émis par PNH et qui n’ont qu’une valeur indicative.
PNH se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment ses conditions générales de vente. Seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
L’annulation d’une clause de ces conditions générales n’affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.
LES PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite des stocks disponibles.
Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le PNH sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.
COMMANDE
Pour commander, le Client/adhérent doit créer un compte qui lui permettra notamment d’accéder à l’historique de ses Commandes.
Lors de son inscription, le Client/adhérent choisit un identifiant et un mot de passe ainsi qu’une adresse électronique valide. En tout état de cause, le Client/adhérent est responsable des informations saisies lors de la prise de commande.
Il appartient au Client/adhérent de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte Client/adhérent et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. Le PNH ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client/adhérent par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.
Une fois la commande validée, le Client/Adhérent recevra un récapitulatif de sa commande par courrier électronique. Le récapitulatif de la commande constitue un engagement irrévocable. Il doit être conservé, il constitue la preuve de la commande du Client/adhérents et du contrat liant les parties.
PRIX/PAIEMENT
Les prix de vente des produits mentionnés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
MODALITES D’INSCRIPTIONS
En ligne, sur notre site internet www.polenautiquehague.com avec règlement sécurisé par carte bancaire.
Par téléphone, au 02 33 03 30 52 avec possibilité de règlement par carte bancaire.
Par courrier, en nous retournant les documents d’inscription et le règlement à :
PÔLE NAUTIQUE HAGUE,
Le Fort Urville-NAcqueville,
50460 LA HAGUE
Aux bornes d’accueil du PNH pendant les horaires d’ouverture.
Votre prestation ne sera définitivement réservée qu’à la réception du règlement de la totalité du stage. En l’absence de règlement, vos places sur le stage ne sont pas garanties.
L’intégralité des pièces (fiche d’inscription + certificat médical obligatoire) devra impérativement parvenir au PNH jours avant le début du stage.
DELAI DE RETRACTATION
En application de l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux « prestations […] de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon un périodicité déterminée »
En conséquence, la faculté de rétractation dans un délai de 14 jours pour échange ou remboursement, prévue par l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation n’est pas applicable aux Prestations datées réservées auprès de la structure nautique.
MODIFICATIONS
Modification de stage :
- De votre fait : une modification de stage pourra être acceptée exceptionnellement en fonction des disponibilités
- Du fait du PÔLE NAUTIQUE HAGUE : pour diverses raisons, il peut vous être proposé un autre stage que celui auquel vous êtes inscrit. Vous êtes libre de ne pas accepter. Dans ce cas nous vous proposerons un avoir.
Le PÔLE NAUTIQUE HAGUE se réserve le droit de regrouper 2 stages avec des stagiaires de niveaux et d’âges différents.
MAUVAISES CONDITIONS METEOS
- Pour les stages Jardin des mers et Glisse : une activité adaptée sera proposée
- Autres activités : une activité de remplacement peut être proposée ou un report de séance
CAS DE FORCE MAJEURE
En cas de force majeure (incendie, dégâts des eaux, indisponibilité des locaux pour travaux…), le PNH préviendra le client/adhérent de l’annulation du l’activité.
L’annulation d’un stage pour raison médicale (maladie/accident/décès) et sur présentation d’un certificat médical, donne droit au remboursement du stage.
Le PNH se réserve le droit d’annuler un stage en cas d’insuffisance de participants. Les participants seront remboursés des sommes versées.
LICENCES ET ASSURANCES
Tout stagiaire devra être titulaire d’une licence FFV, club (enfant : 28.50€ / adulte : 57€) ou enseignement (11€) valable à l’année civile en cours dans toutes les Ecoles françaises de voile. En cas d’annulation, la licence ne sera pas remboursée. L’adhésion implique l’approbation des statuts de l’association et du règlement intérieur.
Les adhérents ou pratiquants majeurs et les représentants légaux pour leurs enfants mineurs attestent de l’aptitude du pratiquant à s’immerger et à nager au moins 25 mètres pour les moins de 16 ans et à plonger et à nager au moins 50 mètres à partir de 16 ans. Ils peuvent présenter un certificat d’une autorité qualifiée. A défaut d’attestation, le pratiquant peut être soumis à un test correspondant aux conditions de sa pratique.
Tous les participants sont assurés, dans le cadre des activités, en « Responsabilité Civile ».
Le PNH, est assuré en responsabilité civile Associations-Collectivités pour ses locaux et ses prestations.
En cas de vol ou de détérioration de vêtements et (ou) d’objets personnels, l’établissement ne peut être tenu responsable, sauf en cas d’effraction. Les utilisateurs sont invités à ne pas entreposer d’objets de valeur.
ACTIVITES NAUTIQUES
Un panneau visible de tous met en évidence :
- Les conseils des secours
- Le règlement intérieur de l’établissement
- Le plan des zones de navigation
Les moniteurs sont titulaires soit d’un Brevet d’Etat ou d’un Brevet Professionnel, soit d’un Certificat de Qualification Professionnelle CQP. La consultation des diplômes est tenue à dispositions à l’accueil des bases nautiques.
DONNEES PERSONNELLES
En application de l’article 27 de la loi N8 78-17 du 6 janvier 78, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée.
Vous pouvez accéder aux informations et éventuellement procéder aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, l’établissement se réserve la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir une documentation sur les activités du PNH.
Dans tous les cas, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi française « Informatique et Liberté » N°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’envoyer un courrier à l’adresse suivante : PÔLE NAUTIQUE HAGUE, Le Fort Urville-Nacqueville, 50460 LA HAGUE
DROIT A L’IMAGE
Le PNH est susceptible de réaliser des reportages photographiques et audiovisuels pendant la durée des séjours et des activités proposées. Sauf avis contraire de votre part lors de la réservation de votre séjour ou de votre activité, nous nous réservons la possibilité d’utiliser des images dans les brochures, sur le site Internet et dans tous les documents faisant la promotion du PNH.
JURIDICTION COMPETENTE
Tous litiges relatifs à l’exécution des présentes clauses sont de la compétence des tribunaux dans le ressort desquels se situe la Ville d’Urville-Nacqueville.
EDITEUR DU SITE
Objectif Multimedia
16, rue de cité fougère
50100 CHERBOURG OCTEVILLE
Tél : 02 33 42 38 12
Fax : 09 56 83 04 41
Site internet : www.objectif-multimedia.com
Courriel : info@objectif-multimedia.com
INFORMATION COMPLEMENTAIRES
Le PÔLE NAUTIQUE HAGUE bénéficie :
- d’un agrément Jeunesse et Sports : S 50 50 96
- d’une affiliation à : Fédération Française de Voile, Fédération Française de char à voile,
- N° de SIRET : 41 112 494 400 017